Les inscriptions sont désormais ouvertes pour janvier 2024, mars 2024 et mai 2024. Consultez nos programmes autorisés par le ministère de l'enseignement supérieur. Nous proposons également des cours de certificat institutionnel.

L’acte 14 et son impact sur vous

Vous avez peut-être entendu parler de la nouvelle loi linguistique du Québec et de la façon dont elle pourrait affecter votre expérience d’apprentissage.  Nous avons rédigé cet article pour vous donner toutes les informations importantes que vous devez connaître et pour vous expliquer comment le Collège Cestar, Campus Sherbrooke, peut vous aider.

Qu’est-ce que la loi 14 ?

Le français est la langue prédominante au Québec.  La Loi 14 est une loi qui vise à promouvoir et à protéger la langue française au Québec.  Elle est le résultat du projet de loi 96, qui a été adopté en mai 2022.

Cette loi apporte des modifications à la Charte de la langue française (mieux connue sous le nom de loi 101) ainsi qu’à plusieurs autres lois, telles que la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel.

Comment cela affecte les étudiants

Limite d’admission

Une limite a été imposée aux collèges anglophones pour les admissions au Québec. L’inscription totale des étudiants de tous les collèges anglophones de la province ne peut dépasser 17,5 % de la population étudiante totale de tous les établissements du Québec, francophones et anglophones.  

Certificat d’admissibilité

À compter de l’automne 2023, les personnes qui entreprennent un programme d’AEC en anglais sans certificat d’admissibilité doivent démontrer qu’elles possèdent des compétences suffisantes en français.  

Pour recevoir un certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais (COE), certains critères doivent être respectés. Par exemple, une personne ou un membre de sa famille peut obtenir ce certificat s’il a fait la majeure partie de ses études primaires ou secondaires au Canada dans des écoles anglophones.

En général, les étudiants étrangers ne sont pas éligibles pour cette opportunité, mais certaines exceptions peuvent s’appliquer.

Pour plus de détails, veuillez consulter le site du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Si vous êtes admissible, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur fournira votre certificat d’admissibilité au Cestar College, Campus Sherbrooke et il apparaîtra automatiquement dans votre dossier d’étudiant.  Les étudiants titulaires d’un certificat d’admissibilité à l’enseignement en anglais (COE) doivent bénéficier d’une priorité d’admission à partir du semestre d’hiver 2024.

Examens de fin d’études en langue

Tous les étudiants des collèges du Québec doivent passer un examen linguistique de fin d’études pour obtenir leur diplôme d’études collégiales. Au semestre d’automne 2023, les étudiants titulaires d’un certificat doivent passer et réussir l’examen de sortie en anglais, tandis que les étudiants non titulaires d’un certificat doivent passer et réussir l’examen de sortie en français à la fin de leur programme.

Les étudiants titulaires d’un certificat admis au semestre d’automne 2024 devront suivre des cours en français.  

Ces étudiants auront l’option suivante :

Les étudiants admis au semestre d’automne 2024 qui ne sont pas admissibles à l’enseignement en anglais suivront, dans le cadre de leur programme :

Cette exigence est nouvelle, puisque tous les étudiants suivent actuellement leurs cours en anglais, à l’exception des cours de langue seconde.

Des cours de français gratuits pour assurer votre avenir

Cestar College, Campus Sherbrooke se consacre à la réussite de ses étudiants.  À cette fin, Cestar College, Campus Sherbrooke offrira des cours de français gratuits à nos étudiants qui s’inscrivent à l’un de nos programmes AEC ou DEC pour le trimestre d’automne 2023 avant le 1er septembre 2023 !

Ces cours de français vous aideront à acquérir une base solide dans la langue et à atteindre le niveau requis par le ministère de l’Éducation du Québec pour l’obtention de votre diplôme.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes sur la façon dont la Loi 14 vous affectera, n’hésitez pas à nous contacter à info@cestarcollege.com.

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